Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’usage du site solaire-nouvelleaquitaine.fr (ci-après « le Site »).

1. Acceptation des CGU

En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. Si vous refusez tout ou partie de ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site.

2. Finalité du Site

Le Site solaire-nouvelleaquitaine.fr a pour vocation de :

Mettre à disposition des informations sur le solaire et l’installation de panneaux photovoltaïques

Permettre la réalisation de demandes de devis gratuites et sans engagement

Faciliter la mise en relation entre utilisateurs et installateurs partenaires qualifiés

Fournir des outils d’aide à la décision, tels que des estimations de rentabilité ou de production énergétique

3. Conditions d’accès

Le Site est librement accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les coûts liés aux équipements, logiciels ou abonnements nécessaires à cet accès restent entièrement à la charge de l’utilisateur.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, notamment pour maintenance ou mise à jour.

4. Services proposés

4.1. Demandes de devis

Le service de mise en relation et de demande de devis est gratuit et sans engagement. En validant un formulaire, vous acceptez que les informations renseignées soient transmises à des installateurs partenaires susceptibles de vous contacter.

4.2. Outils de calcul et estimations

Les outils de simulation (production, rentabilité, ROI) fournissent des résultats estimatifs. Ces données n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent différer selon les caractéristiques réelles de votre projet.

4.3. Contenus et informations

Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif. Bien que nous apportions une attention particulière à leur exactitude, il peut exister des erreurs ou omissions.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

Fournir des données exactes et actualisées lors de l’utilisation des services

Utiliser le Site conformément à la loi française et aux présentes CGU

Ne pas tenter d’endommager, perturber ou accéder frauduleusement au fonctionnement du Site

Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle liés aux contenus publiés

Ne pas collecter ou détourner les données personnelles des autres utilisateurs

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, visuels, logos, animations, structure, bases de données…) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité . Les informations collectées servent exclusivement :

à traiter vos demandes,

à améliorer nos services,

à vous mettre en relation avec des installateurs partenaires qualifiés.

Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers à des fins commerciales.

8. Responsabilité

8.1. Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables :

d’une indisponibilité temporaire ou définitive du Site,

d’éventuelles erreurs ou inexactitudes dans les contenus fournis,

de tout dommage direct ou indirect lié à l’usage du Site,

du contenu et du fonctionnement des sites tiers vers lesquels des liens peuvent renvoyer.

8.2. Relation avec les installateurs partenaires

solaire-nouvelleaquitaine.fr intervient uniquement comme intermédiaire. Les relations contractuelles ou commerciales relèvent exclusivement de l’utilisateur et de l’installateur sélectionné. Le Site ne saurait être tenu responsable de la qualité des prestations, des délais ou de toute autre obligation résultant de cette relation.

9. Liens externes

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet. Nous ne contrôlons ni leur contenu ni leurs politiques de confidentialité et déclinons toute responsabilité à ce sujet.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur, analyser la fréquentation et adapter les contenus proposés. Vous pouvez paramétrer votre navigateur ou utiliser notre outil dédié pour gérer vos préférences.

11. Modification des CGU

Nous pouvons mettre à jour ou modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de rester informé(e) des éventuels changements.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et sauf résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à :

Email : contact@solaireara.fr

14. Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre un litige à l’amiable.